État des Risques et Pollutions (ERP)
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire obligatoire lors de toute vente ou mise en location d’un bien immobilier. Il informe les futurs occupants des risques naturels, technologiques, miniers et environnementaux auxquels le logement est exposé. Batiscope établit votre ERP en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée, à partir des données officielles les plus récentes, pour vous garantir un document fiable et conforme.
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Quels risques l'ERP recense-t-il ?
L’ERP est établi à partir des informations transmises par les préfectures et les bases de données publiques. Il couvre l’ensemble des catégories de risques susceptibles d’affecter un bien selon sa localisation :
- Risques naturels : inondations, submersions marines, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêt
- Risques miniers : affaissements liés à d’anciennes exploitations souterraines
- Risques technologiques : proximité d’installations classées SEVESO, de canalisations de matières dangereuses
- Risques de pollution des sols : présence de sites pollués répertoriés (base de données BASOL/BASIAS)
- Exposition au radon : gaz radioactif naturel classé cancérigène, dont le niveau varie selon la géologie locale
- Recul du trait de côte : pour les biens situés en zone littorale exposée à l’érosion marine
Quand l'ERP est-il obligatoire ?
L’ERP est exigé dans tous les cas suivants :
- Vente d’un bien immobilier situé dans une commune couverte par un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou listée dans un arrêté préfectoral : il est annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
- Location d’un bien immobilier dans les mêmes conditions : il est joint au contrat de bail
L’ERP doit avoir été établi depuis moins de 6 mois à la date de signature du compromis de vente ou du bail. Au-delà, il doit impérativement être renouvelé, car les périmètres de risques et les arrêtés préfectoraux peuvent évoluer.
Qui peut établir l'ERP ?
Techniquement, le propriétaire peut remplir lui-même le formulaire ERP disponible sur le site de la préfecture. Cependant, l’interprétation des cartographies de risques, des PPR et des bases de données environnementales requiert une bonne connaissance des sources officielles et des règles d’application locales. Une erreur ou une omission dans l’ERP engage la responsabilité juridique du vendeur ou du bailleur.
Batiscope établit votre ERP avec rigueur, en s’appuyant sur les données préfectorales et les cartographies en vigueur dans les trois départements d’intervention, pour vous décharger de cette responsabilité.
Que contient le document ERP remis par Batiscope ?
Le document établi par Batiscope comprend :
L’identification précise du bien et de sa commune
Le recensement de tous les plans de prévention des risques applicables
La situation du bien au regard de chaque type de risque identifié
Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ou technologique survenus sur la commune
Le niveau d’exposition au radon selon le classement réglementaire
Le cas échéant, la situation du bien par rapport au recul du trait de côte
Ce document est juridiquement opposable et doit être conservé par le propriétaire pour toute transaction ultérieure.
Pourquoi choisir Batiscope pour votre ERP ?
- Connaissance approfondie des risques locaux en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée
- Document établi à partir des sources officielles les plus récentes
- ERP conforme, daté et directement annexable au DDT ou au bail
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